Mentions légales du site internet adn-fermetures.fr
Raison sociale :
ADN FERMETURES
Forme juridique :
SAS
Capital social :
12 500€
Adresse :
117 avenue Albert Grave
77130 Varennes-sur-Seine
Adresse électronique :
accueil@adn-fermetures.fr
Téléphone :
01 84 75 27 05
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
881 414 692 R.C.S. Melun
SIRET :
88141469200015
N° d’assujettissement à la TVA :
FR32881414692
Nom du directeur de la rédaction/publication :
M. Lesdema
Référence aux règles professionnelles applicables :
Titre professionnel :
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
Selon l'importance du litige, les contestations seront soumises au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance. Il n'existe pas de clause attributive de compétence.
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